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AVPPY

Stéphan DEVYS

CEO AVPPY DISTIBUTION

8 rue mage

31000 Toulouse

Tél:0980729511

Siret : 508 706 124 00015

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.

PRÉAMBULE:

AVPPY est spécialisé dans la vendent de produits à distance via le réseau Internet (site ou courrier électronique).

  1. 1.     OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de ventes entre AVPPY et ces clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute

Personne qui commande sur le site avppy.com quel soit un particulier ou non.

 

  1. 2.     Territorialité

 

Les clients qui comment via le site internet AVPPY en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

 

  1. 3.     Capacité à contracter

 

L’achat d’un produit se trouvant sur le site AVPPY n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, et conformément à l’article 1124 du code civile, tout client du site AVPPY déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être protéger au sens

de l’article  488 du Code Civil.

 

  1. 4.     Acceptation du client

 

Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de ventes et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes par celui-ci qui reconnait en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

 

L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, ou par courrier postale implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postale sur simple demande.

 

  1. 5.     Modification générales de ventes.

 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

 

  1. 6.     Caractéristiques des produits.

 

 

AVPPY s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et applicable Europe et en particulier en France.

 

  1. 7.     Prix

 

Les tarifs des producteurs et des fournisseurs des : AVPPY  étant en constante évolution les produits affichés sur le site sont susceptibles d’être modifié à tout moment.

Ils sont également susceptible de varier pour cause de prix de lancement, promotion, ainsi quand fonction de la cour s du marcher.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifestée.

 

  1. 8.     Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

 

La TVA s’applique aux ventes conclues avec des résidents de l’Union Européenne. Elle ne s’applique pas aux sociétés non Française de l’Union Européenne disposant

d’un numéro de TVA intra communautaire.

Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de la TVA.

 

Les ventes de la métropole vers les Dom et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l’arrivé au taux de TVA en vigueur localement.

 

Taux

Le taux de Tva appliqué dépend du pays de livraison du produit. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues de 20% pour une livraison

en France métropolitaine, Corse et Monaco.

 

  1. 9.     Vente en détaxe

 

Si le client ne réside pas en Union Européenne et qu’il y est de passage pour moins de six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la TVA sur ces achats.

Avant l’envoie du bordereau il lui sera demander des justificatifs pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes.

Pour plus d’informations, le client peut visiter le site internet des douanes.  AVPPY peuvent facturer des frais de gestions administratifs par bordereau de détaxe.

 

Le client à ensuite trois mois suivant la date d’achat pour faire viser son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie de l’Union Européenne puis

six mois pour renvoyer au : AVPPY l’exemplaire rose pour sa demande de remboursement de La TVA.

 

La facture qui est envoyé au client dans le colis montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application de taux.

 

  1. 10.                La douane

 

Il n’y à pas de droit de douanes à l’intérieur de l’Union Européenne. Des droits de douanes s’appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l’Union Européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire du paiement des droits de douanes et des aspects administratifs et éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s’arrête lorsque le produit à était expédier à l’adresse indiqué par le client.

 

Pour rappel les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumise au passage en douane.

 

  1. 11.                Frais de port

 

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis (emballage et cadeaux exclus), du pays de livraison et du transporteur TNT ou colissimo.

Ils comprennent les frais d’assurance de TNT et de colissimo.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing.

 

  1. 12.                Commande

 

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de passer sa commande. AVPPY n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dus à un formulaire mal rempli.

 

Les entreprises, comité d’entreprise, association, administration et revendeurs doivent préalablement faire une demande à : contact@avppy.com

 

 

Confirmation

 

 Il est envoyé au client un courrier électronique automatique  de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il à indiqué dans le formulaire de commande ne contienent pas d’erreurs.

 

Annulation

 

Le client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu’elle n’est déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu’il à commandé,

Le client a un délai de 14 jours pour e rétracter , Loi Hamon du 13 Juin 2014.

Il doit refuser le colis à sa réception, c’est-à-dire le renvoyer sans l’ouvrir avec la mention « colis refusé ».

Si le client à commandé via le site AVPPY, il peut annuler sa commande directement à la rubrique « mon compte ».

Si le client à utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de : AVPPY pour annuler sa commande.

 

Sauf spécification pour certains produits, il n’est pas tenu compte de pénalités financière pour une annulation de commande.

 

Le fait qu’un ou plusieurs produits commandés sur le site www.avppy.com  ne soit pas disponible n’est pas un motif de renonciation à la totalité des produits commandés ;

Le client étant tenu par son acceptation de l’offre du ou des autres produits disponibles.

 

  1. 13.                Disponibilité des produits

 

AVPPY  a ces produits en stock.

Si  AVPPY  n’est pas en mesure de livrer le produit dans les délais indiqué, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

 

  1. 14.                Les paiements

 

Moyens de paiement

 

Lorsque que le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, carte de crédit, virement bancaire, chèque.

 

Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisis par lui.

 

Défaut de paiement

 

AVPPY se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

  1. 15.                 Contrôle anti fraude

 

Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter conter la fraude à la carte bancaire.

 

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité  AVPPY , [8 rue mage 31000 TOULOUSE]

 

En outre, dans ce cadre, AVPPY, peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande ; justificatif de domicile, pièce d’identité.

 

  1. 16.                Réserve de propriété

 

AVPPY reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.

 

Les dispositions ci-dessous ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

  1. 17.                Facture

 

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas la facture.

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.

 

AVPPY gardent un exemplaire numérique de chaque facture.

 

  1. 18.                 Délais

 

Délai de préparation

 

Les commandes passées par internet sont relevées tous les matins du lundi au vendredi.

 

Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un  produit que AVPPY

Ont en stock payé par carte bancaire.

 

Le paiement  par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (3 à 5 jours).

 

Délai de transport

 

Ils dépendent du transporteur que client à choisi.

 

AVPPY informent le client que les délais annoncés (entre 24 et 48 heures pour une livraison en France métropolitaine et 3 à 4 jours pour les DOM TOM) sont ceux qui lui sont donné par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité :

AVPPY.

 

En outre AVPPY rappelle au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et les jours fériés.

 

Délai de livraison

 

Si AVPPY à le produit en stock, le délai de livraison est égale au délai de la préparation de la commande additionné du délai de transport.

 

Si AVPPY, n’à pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produits soit fabriqué.

 

Dés lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, en fonction des données connues. Dans tout les cas proposition d’annulation ou de remboursement lui sera également faite.

 

  1. 19.                Expédition

 

 

Conditionnement

 

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect.

 

Confirmation

 

Si le client à passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l’envoie de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il à indiqué dan le formulaire de commande ne contiennent pas d’erreurs.

 

Suivi du colis   

 

 

Le courrier électronique de confirmation d’envoie adressé, mentionne notamment le numéro du colis qui à était expédié. Grace à ce numéro, le client peut suivre sont colis sur le site du transporteur qu’il à choisi.

 

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. AVPPY n’est pas responsable des erreurs qui pourrait se trouver sur les sites internet des transporteurs, ni des bogues qui pourrait entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sur les sites internet des transporteurs.

 

Transport

 

AVPPY travaille avec différents transporteurs.

Il appartient au client de désigner le transporteur de son choix lors de la commande. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraisons le choix entre les transporteurs peut ne pas être le même. Enfin, le choix des transporteurs peut également être différent selon le montant des produits contenu dans le colis à livrer.

Pour plus d’information sur nos transporteurs le client est invité à lire les pages correspondantes.

 

  1. 20.                Livraison

 

Lieu de livraison

 

Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

La loi Hamon a instauré un délai maximal de 30 jours à compter de la date d'achat en ligne.

 

Dans le cas ou l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation le client indique sur le bon de commande les deux adresses  le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.

 

Absence le jour de la livraison

 

Selon le cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte au lettre du client, invitant ce dernier à prendre contacte avec la poste au le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez vous.

 

Retard de livraison

 

Il est possible qu’un colis n’arrive pas dans les délais garantis par la poste ou par les transporteurs. Dans le cas de la Poste  le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre remboursement notamment font très souvent l’objet du mise en instance, de fait ils sont a retiré au bureau de poste distributeur avec une pièce d’identité. Dans tout le cas (la Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter. AVPPY afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier ait été perdu.

 

Perte de colis

 

Dans ce cas, AVPPY sont obligée de respecter les délais imposés  par la Poste ou par le transporteur concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait le client est également tenu par ces délais :

 

-Ainsi, il dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès :

AVPPY.  Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

-D’autre part, si le client a bien déclaré sont colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, AVPPY s’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cas il est possible qu’elle demande aux clients des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

 

-Enfin, les réponses définitives concernant les requêtes sont donnés par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être  de types : soit le colis est retrouvé et il est envoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur, AVPPY en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

 

Réception du colis

 

Tout produit livré doit faire d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

 

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

Tout colis non réclamé et restitué au AVPPY pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

 

Erreur de livraison

 

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès  AVPPY toute réclamation  de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport à l’indication figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée selon les règles indiquées ci-dessus et dans un délai supérieur à 48 heures ne pourra être prise en compte et dégagera AVPPY  de toute responsabilité vis-à-vis du client.

 

Grèves

 

En, cas de grève des services de la Poste, des transporteurs ou de toute autre événement de nature exceptionnelle d’informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

Retour

Vous devez retourner les produits non utilisés dans un délai de 14 jours après avoir informé le commerçant de votre intention de vous rétracter.

Cette garantie s'applique dans les cas suivants :

 Retour

Vous devez retourner les produits non utilisés et non ouverts dans un délai de 14 jours après avoir informé le commerçant de votre intention de vous rétracter.

La loi no 2014-344 du 17 mars 2014 - Certains commerçants peuvent ne pas facturer de frais pour le renvoi des marchandises. Toutefois, ils doivent vous informer au préalable (avant la commande) si les retours sont payants.

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner les Produits commandés, sans avoir à en justifier de motif. Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à votre charge exclusive.

  • Le produit ne vous convient pas! Pas de soucis. Vous pouvez nous le retourner, dans les 14 jours, à partir de la date de réception de votre commande, accompagnée de votre facture.
    Dans ce cas, les frais de retour des produits resteront à votre charge.

    Attention : les produits ne doivent pas avoir été ouverts et être toujours sous blister ou scellés.

  • En cas de livraison non-conforme à votre commande, il vous suffit de nous retourner les éléments non-conformes.

    AVPPY vous rembourse ces éléments et les frais de port initial de votre commande y affairent.

  • Les produits d’occasion doivent être retournées dans leur état initial et complet, afin que nous puissions les examiner avant de procéder soit au remboursement soit à un échange. Les numéros de série seront vérifiés pour éviter tout risque de malversation.

 

  1. 21.                Droit de rétractation : procédure satisfait ou remboursé.

  

 Existence

 

Si pour quelque raison que se soit le client n’est pas satisfait du produit qu’il a acheté, l’article L121-20 du code de la consommation énonce qu’il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis.

 

Conditions

 

Un produit est entendu dans son ensemble ; ainsi, si le client a commandé un pack et qu’il n’est pas satisfait de l’un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l’ensemble du pack.  AVPPY se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets. 

 

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité

AVPPY lui recommande de bien l’emballer (intérieur et extérieur: l’emballage d’origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l’assurer,

AVPPY ne peut être tenue responsable d’un problème de choc ou de casse provoqué au cours du transport.

 

Modalités d’exercice

 

Le client doit faire part à la société AVPPY (Service de Retour) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.

 

Sous réserve du respect des conditions précédentes un rembourssement de la valeur des produits conformément à la facture d’achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par AVPPY. Dans tous les cas, AVPPY, se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquant.

 

 

 

  1. 22.                Protection des données personnelles

 

En passant commande sur le site www.avppy.com le client accepte de recevoir des informations sous forme de newsletter. Le client peut se désabonné en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu’il recevra.

 

Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter AVPPY par  téléphone ou par mail.

 

  1. 23.                Divers

 

Si une ou plusieurs stipulation des conditions générales de ventes devaient être tenu pour non valide ou déclaré comme telles en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétences express est attribuée aux tribunaux compétant du ressort de la cours d’appel de TOULOUSE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Cette disposition ne s’applique pas aux clients ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions légales Française ou Européennes