1. 14.                Les paiements

Moyens de paiement

Lorsque que le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, carte de crédit, virement bancaire, chèque.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisis par lui.

Défaut de paiement

AVPPY se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

1. 15.                Contrôle anti fraude

Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité  AVPPY , [8 rue mage 31000 TOULOUSE]

En outre, dans ce cadre, AVPPY, peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande ; justificatif de domicile, pièce d’identité.

1. 16.                Réserve de propriété

AVPPY reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessous ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

1. 17.                Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas la facture.

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.

AVPPY gardent un exemplaire numérique de chaque facture.